Alexandra Bratos

De: Alexandra BRATOS
administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000053439743(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202605/02/2026
De: Alexandra BRATOS
administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »
Objet:
au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052407467(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202522/10/2025
De: Alexandra BRATOS
maîtresse des requêtes
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2025
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
conseillère juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques et institutionnelles auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000052385250(source JORF)
détachement
14 Octobre 202514/10/2025
De: Alexandra BRATOS
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050310701(source JORF)
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Alexandra Bratos
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
JORFTEXT000049584526(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandra Bratos
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000047663464(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexandra BRATOS
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Réda WADJINNY-GREEN
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047519819(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Alexandra BRATOS
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423805(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Alexandra BRATOS
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044221003(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Alexandra BRATOS
Olivier PAU, Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-15"
JORFTEXT000044194349(source JORF)
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandra BRATOS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2020-2021
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2020-01-01"
ecole
eleve_ena="2020-2021"
JORFTEXT000039702001(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019